Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILITE +
M. Christopher DUBAIS

Numéro de dépôt :
4335274
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
MOBILITE + de Christopher DUBAIS

Présentation de la marque MOBILITE +

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par monsieur Christopher DUBAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILITE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est monsieur Christopher DUBAIS domicilié(e) 2 rue de tournon - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christopher DUBAIS domicilié(e) 2 RUE tournon - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MOBILITE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335274.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITE + arrivera à expiration en date du 6 février 2027.

Christopher DUBAIS a également déposé les autres marques suivantes : Locatraction , mobilité plus


M. Christopher DUBAIS - 2 rue de tournon - 75006 - Paris - France


M. Christopher DUBAIS - 2 RUE tournon - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ; cycles ;

Réparation et entretien de ces véhicule ;

Transport ; location de véhicules.